Terms & Conditions

Conditions Générales

 

Généralités

VHS Express AB (« nous », « notre » ou « nos ») exploite le site web Pouchland.com (le « Site Web »). Les présentes conditions générales (les « Conditions ») s'appliquent à toute utilisation du Site Web et à toutes les ventes effectuées via le Site Web. Les Conditions régissent également les fonctionnalités du Site Web ainsi que les informations et le matériel fournis par le biais du Site Web.

Nous nous efforçons de garantir que les informations sur le Site Web sont aussi précises que possible, mais nous nous réservons le droit de corriger d'éventuelles erreurs sur le Site Web, telles que des inexactitudes dans les descriptions de produits, les images, les listes d'ingrédients, les prix et la disponibilité des stocks. Nous avons le droit de corriger ces inexactitudes et de modifier ou mettre à jour les informations à tout moment. Nous ne sommes pas responsables des informations ou images sur le Site Web fournies par des tiers.

 

Commandes et Accord

Exigence d'âge de 18 ans et plus pour les achats

Les clients (« Clients ») peuvent acheter des produits chez nous via le Site Web, mais comme les produits à base de nicotine sont destinés aux adultes, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à effectuer des achats sur le Site Web.

Seules les personnes physiques sont autorisées à effectuer des achats via le Site Web, et uniquement pour un usage privé. Nous nous réservons le droit de rejeter les commandes provenant d'entités juridiques ou dans les cas où il y a suspicion que la commande n'est pas destinée à l'usage privé du Client.

En cas de suspicion (i) de non-conformité d'un Client ou d'une commande aux Conditions, (ii) d'utilisation abusive du Site Web, ou (iii) d'autres irrégularités, nous nous réservons le droit de refuser ou de modifier la commande du Client. Les commandes passées au nom d'une autre personne, par usurpation d'identité, ou de toute autre manière pouvant nous causer un préjudice financier, peuvent également être signalées à la police.

Finalisation de la commande

En passant une commande sur le Site Web, le Client accepte ces Conditions et peut être tenu de confirmer explicitement son acceptation. En acceptant les Conditions, le Client s'engage à s'y conformer pleinement et reconnaît avoir lu les informations relatives à la vie privée et consenti à l'utilisation des données personnelles et des cookies conformément à notre Politique de confidentialité.

Lorsque le Client finalise une commande, nous lui enverrons une confirmation de commande préliminaire par e-mail. Cette confirmation est générée automatiquement sans révision manuelle. Une fois cette confirmation envoyée, la commande ne peut plus être modifiée par le Client. Si un produit est en rupture de stock au moment du traitement de la commande, nous ne sommes pas obligés de livrer le produit. Le Client sera informé par e-mail et remboursé de la valeur du produit.

Un contrat d'achat n'est conclu qu'une fois que nous avons confirmé la commande du Client par e-mail après avoir vérifié l'âge du Client et corrigé toute divergence, telle que la disponibilité des stocks, le prix ou les délais de livraison.

Nous nous réservons le droit d'annuler les commandes contenant des informations personnelles incorrectes, des activités frauduleuses présumées, ou si le Client a des problèmes de crédit.

 

Tarifs et Paiement

Tous les prix sur le site web sont indiqués en Euro. Les prix incluent les taxes et la TVA, sauf indication contraire. Les frais d'expédition et autres frais (par exemple, les frais de facture) sont affichés séparément au moment du paiement. Les prix sont régulièrement mis à jour et nous nous réservons le droit d'apporter des modifications sans préavis.

En cas de modifications des taux de taxe ou de TVA ou d'autres circonstances indépendantes de notre volonté, nous nous réservons le droit d'ajuster les prix jusqu'à la veille de la livraison. Les prix finaux seront confirmés dans la confirmation de commande finale envoyée au Client.

Les clients peuvent choisir parmi les méthodes de paiement listées sur le site web. Les paiements sont traités par notre partenaire Viva (Viva.com) ou Solana Pay (solanapay.com) selon votre choix. En finalisant un achat, le Client accepte les conditions de Viva et/ou de Solana Pay.

Les conditions de paiement complètes sont disponibles au moment du paiement. Nous nous réservons le droit de restreindre les méthodes de paiement disponibles ou de modifier l'option de paiement choisie si elle n'est pas fonctionnelle ou approuvée.

 

Promotions

Nous pouvons occasionnellement proposer diverses promotions et campagnes sur le Site Web. Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer à ces promotions, telles que la durée de la campagne ou les produits applicables. Nous nous réservons le droit de retirer les promotions à tout moment, après quoi les présentes Conditions s'appliqueront sans modification.

 

Livraison et Expédition

Sauf indication contraire, les commandes sont livrées à l'adresse fournie par le Client. Le délai de livraison standard est de 1 à 3 jours ouvrables à compter de la commande confirmée, en fonction du mode d'expédition choisi, de l'heure d'achat et de l'emplacement.

Lors du paiement, le Client sélectionne une méthode d'expédition et fournit toutes les informations nécessaires (par exemple, les codes d'accès pour la livraison à domicile). Certaines options de livraison peuvent inclure des frais supplémentaires, affichés pendant le processus d'achat.

Les Clients sont responsables de la collecte ou de la réception rapide des livraisons afin d'éviter d'éventuels problèmes, tels que la sensibilité à la température pour certains produits.

Colis non récupérés

Si un colis n'est pas récupéré, des frais de 20 euros seront facturés pour couvrir les frais de retour et les frais administratifs. Le client doit récupérer le colis avant de le retourner, en suivant le processus de retour s'il souhaite annuler la commande.

 

Fret et livraison

Méthodes de livraison

Au moment de l'achat, le Client peut choisir parmi les options de livraison affichées lors du paiement. Le Client doit fournir toutes les informations nécessaires pour que nous puissions effectuer la livraison (par exemple, code d'accès pour la livraison à domicile).

Pour certains types de livraison, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer, lesquels seront affichés au moment de l'achat.

Les articles expédiés par la poste peuvent être sensibles à certaines conditions, telles que des températures spécifiques. Par conséquent, le Client doit rapidement récupérer ou recevoir la livraison dès qu'elle est attendue de notre part.

Quelle que soit la méthode de livraison, l'âge du Client sera vérifié avant la remise de l'article commandé. Nous nous réservons le droit de refuser la remise de l'article commandé aux Clients qui ne peuvent pas prouver qu'ils ont au moins 18 ans.

Droit de modifier les méthodes de livraison dans certains cas

Nous nous réservons le droit de modifier la méthode de livraison si un article est jugé impropre à l'expédition via l'option de livraison choisie.

 

Paiements des commissions de parrainage et d'affiliation

Toutes les commissions de parrainage et d'affiliation gagnées via Pouchland.com sont émises par défaut sous forme de crédit en magasin.

• Crédit en magasin : Le crédit en magasin peut être utilisé pour de futurs achats sur Pouchland.com et ne peut pas être échangé contre de l'argent liquide sauf accord contraire.

• Paiement alternatif : Si vous demandez un paiement en espèces, par virement bancaire ou par crypto-monnaie au lieu d'un crédit en magasin, le montant de la commission sera calculé avant toute cotisation patronale suédoise applicable (arbetsgivaravgifter), taxes, frais de traitement des paiements ou frais de transfert. Ces coûts seront déduits du montant final payé.

• Approbation et examen : Toutes les commissions sont soumises à examen et approbation. Toute activité frauduleuse ou abusive peut entraîner la perte des crédits et/ou la résiliation du compte de parrainage/affilié.

En participant à notre programme de parrainage ou d'affiliation, vous reconnaissez et acceptez ces conditions de paiement et comprenez que les règles fiscales et les cotisations patronales suédoises s'appliquent.

Droit de rétractation

Conformément aux lois applicables sur les contrats à distance et les contrats hors établissement, le Client a le droit de se rétracter ou de retourner sa commande. Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit nous en informer dans les 14 jours suivant la réception de l'article. Le Client est responsable de tous les frais de retour et de l'état de l'article après sa réception et pendant le retour. L'article doit être retourné dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client nous a notifié son intention de se rétracter.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit nous contacter par e-mail à info@Pouchland.com. Nous aurons besoin des informations suivantes pour traiter un retour : le nom et les coordonnées du Client, le numéro de commande, ainsi que la quantité et les noms des produits à retourner.

Nous vérifierons que le retour est autorisé et que le délai de rétractation n'est pas expiré avant l'expédition des articles. Le Client est responsable des frais de retour. Les retours ne doivent pas être envoyés en contre-remboursement. Il est crucial que l'article soit emballé de manière à éviter tout dommage. Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client une fois le retour traité.

Adresse de retour : Esplanaden 15D, 392 34 Kalmar, Suède

 

Si le Client a déjà payé les articles, un remboursement sera effectué sur le compte débité au moment de l'achat, sauf accord contraire. Les remboursements sont traités par Viva ou Solana Pay et sont généralement effectués le jour même si vous avez utilisé Solana Pay. Si vous avez utilisé Viva, ce sera instantané, mais tout dépend des règles internes de votre émetteur de carte concernant le temps nécessaire au traitement d'un remboursement. Vous devez contacter votre banque pour connaître les délais de remboursement, car cela dépend entièrement de l'émetteur et du type de carte. Par exemple :

Si la carte est une Mastercard ou Diners/Discover, le montant du crédit est affiché après 1 à 2 jours ouvrables, selon la banque émettrice de la carte.

Si la carte est une VISA, le montant du crédit est affiché immédiatement, à condition que le type de carte (par exemple, Business, Employé, etc.) et la banque émettrice participent au programme de prélèvement direct (VISA Direct). Sinon, le montant est crédité en 1 à 2 jours ouvrables.

Nous vous rembourserons le jour même de la réception des articles retournés. Nous nous réservons le droit de déduire une somme pouvant atteindre 100 % de la valeur de l'article en fonction de sa dépréciation, selon l'étendue de l'utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour déterminer ses propriétés ou sa fonctionnalité. La déduction pour dépréciation est déterminée au cas par cas.

 

Réclamations

Le droit de déposer une plainte s'applique aux articles défectueux conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs. Si un article est défectueux ou manquant, le client doit contacter notre service client à info@Pouchland.com dans un délai raisonnable après que le défaut aurait dû être découvert. Le numéro de commande et le motif de la plainte doivent être fournis. Le client doit demander un numéro de retour (RN) et une étiquette d'expédition, qui seront valables pendant 14 jours.

Les articles défectueux qui nous sont retournés doivent être traités comme s'ils étaient exempts de défauts. Il est essentiel que tous les articles retournés soient emballés de manière à éviter tout dommage.

Nous couvrons les frais d'expédition de retour pour les réclamations approuvées. Une fois l'article défectueux retourné et la réclamation approuvée, le Client sera remboursé des frais de retour. Cependant, notre responsabilité est limitée à la valeur de l'article et aux frais de retour. Si le Client a déjà payé les articles, les remboursements sont traités par Viva ou Solana Pay et sont généralement émis dans les 14 jours.

Nous nous réservons le droit de refuser une réclamation si l'article s'avère ne pas être défectueux en vertu des lois applicables en matière de protection des consommateurs. Si le motif du retour est une réclamation et qu'aucun défaut ne peut être démontré, des frais de 30 euros, TVA incluse, seront facturés pour les frais administratifs, d'expédition, de retour et de manutention. Les envois sans RN seront retournés à l'expéditeur, et des frais d'expédition seront facturés. Les frais seront facturés avec un délai de paiement net de 10 jours. Pour les paiements en retard, des frais de rappel de 10 euros et des intérêts de retard seront appliqués.

 

Liens sur le Site Web

Nous pouvons fournir sur le Site Web des liens vers d'autres sites web échappant à notre contrôle. Nous nous efforçons d'assurer, mais ne pouvons garantir, que ces sites web respectent les réglementations de notre société en matière de données personnelles et de sécurité, telles qu'énoncées dans la Politique de confidentialité et d'intégrité.

 

Droits de propriété intellectuelle

Le Site Web nous appartient. Son contenu nous appartient ou à ses concédants de licence. Les informations sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle et la commercialisation. Cela signifie que les marques de commerce, noms commerciaux, noms de produits, images, graphiques, designs, mises en page et informations sur les biens, services et autres contenus ne peuvent être copiés ou utilisés sans notre approbation écrite.

 

Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que les conflits du travail, la guerre, les incendies, la foudre, les attaques terroristes, les modifications de la législation ou des réglementations gouvernementales, les problèmes techniques, ou les défaillances des connexions électriques/télécommunications/données ou autres communications, ainsi que les défaillances ou retards des services des sous-traitants en raison de telles circonstances. Ces circonstances constituent des motifs d'exonération de responsabilité pour les dommages et autres conséquences. Si une telle situation survient, nous en informerons le Client. Si la situation dure plus de deux mois, le Client et nous avons le droit d'annuler l'achat avec effet immédiat.

Nous n'acceptons également aucune responsabilité pour les dommages résultant de l'incapacité du Client à utiliser le Site Web en raison d'interruptions opérationnelles ou d'autres perturbations des systèmes informatiques ou de communication que nous utilisons ou pendant la maintenance nécessaire de nos systèmes de données.

 

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les Conditions à tout moment sans l'approbation préalable du Client. Toute modification sera publiée sur le Site Web. Les modifications prennent effet dès que le Client accepte les Conditions par un nouvel achat ou une nouvelle visite sur le Site Web, ou 10 jours après que nous ayons informé le Client des modifications.

 

Validité des Dispositions

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont jugées invalides ou inapplicables par un tribunal ou une autorité de régulation, les autres dispositions resteront valides.

 

Cession

Nous nous réservons le droit de transférer, en tout ou en partie, nos droits et obligations en vertu des Conditions sans le consentement du Client.

 

Litiges

Nous souhaitons que le Client soit aussi satisfait que possible. En cas de désaccord, nous nous engageons à respecter les décisions du Conseil National Suédois pour les Litiges de Consommation (ARN).

Tout litige pourra également être résolu devant les tribunaux de droit commun, le Tribunal de district de Stockholm étant la première instance. Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées conformément au droit matériel suédois.

 

Informations sur l'entreprise

VHS Express AB

Esplanaden 15D

392 34 Kalmar

Suède

Numéro d'organisation : 559494-8050

Numéro d'enregistrement de TVA : SE559494805001

 

E-mail du service client : info@pouchland.com

Ces Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le : 16 décembre 2024